Yvon Cousy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yvon COUSY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2012-11-12
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
JORFTEXT000026453911
(source JORF)
admission
04 Octobre 2012
04/10/2012
De:
Cousy (Yvon)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1998-01-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000207510
(source JORF)
promotion
13 Octobre 1998
13/10/1998
De:
Cousy (Yvon)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
"
JORFTEXT000000755877
(source JORF)
inscription
02 Août 1998
02/08/1998
De:
Cousy (Yvon)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut
=
"
1990-09-01
"
JORFTEXT000000167931
(source JORF)
affectation
21 Juin 1990
21/06/1990
De:
Yvon Cousy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut
=
"
1990-03-01
"
JORFTEXT000000341226
(source JORF)
nomination
02 Mars 1990
02/03/1990